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1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.ludotheque-wittenheim.fr

1.1 Directeur de publication : Alain WERSINGER
Président de l'association Pass'aux Jeux

4, rue du Bourg - 68270 - Wittenheim - Haut-Rhin (68) - Alsace - France - Contact

1.2 Hébergeur du site : Société OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions d'utilisation

2.1 Droits réservés :

2.1.1 Le logo et le nom de la ludothèque sont la propriété de l'association Pass'aux jeux.

Toute reproduction totale ou partielle de ce nom ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.2 Propriété intellectuelle :

2.2.1 Création et référencement : Société Webcreators
n° SIRET : 50945603400016
32 rue Pasteur - 68270 - Wittenheim - Haut-Rhin (68) - Alsace - France

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3.3 LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

L'association Pass'aux Jeux respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Détail de ce texte ici). Les adresses email collectées lors de l'inscription volontaire des visiteurs à la lettre d'information ne servent qu'à la diffusion des informations de l'association. En aucun cas, ces adresses ne seront transmises à des tiers. Chaque inscrit dispose d'un droit d'accès pour se désinscrire à tout moment.

4. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

5. Photographies, croquis et couleur.

Les croquis, photographies couleur ou non, ainsi que toutes autres indications n'ont pas de caractère contractuel vis à vis de la location et des animations. Les photographies et croquis sont susceptibles d'être modifiées et n'être plus exactement conformes. Ces éléments ne sont donnés qu'à titre indicatif.

6. Mise à jour des mentions légales

L'association Pass'aux Jeux se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. L'association Pass'aux Jeux invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

 

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