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La consultation du site www.ludotheque-wittenheim.fr suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation. Les termes « le site » ou « les sites » désignent ci-après le site Internet de l’association Pass’aux Jeux, située à Wittenheim.

1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.ludotheque-wittenheim.fr

1.1 Directeur de publication : Alain WERSINGER
Président de l’association Pass’aux Jeux

4, rue du Bourg – 68270 – Wittenheim – Haut-Rhin (68) – Alsace – France – Contact

1.2 Hébergeur du site : Société OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions d’utilisation

2.1 Droits réservés :

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Toute reproduction totale ou partielle de ce nom ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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2.2.1 Création et référencement : Joseph Laroche et Julie Beziau, dans le cadre de leur formation en Licence Professionnelle Référenceur et Rédacteur Web.

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L’association Pass’aux Jeux respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Détail de ce texte ici). Les adresses email collectées lors de l’inscription volontaire des visiteurs à la lettre d’information ne servent qu’à la diffusion des informations de l’association. En aucun cas, ces adresses ne seront transmises à des tiers. Chaque inscrit dispose d’un droit d’accès pour se désinscrire à tout moment.

4. Responsabilité

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5. Photographies, croquis et couleur.

Les croquis, photographies couleur ou non, ainsi que toutes autres indications n’ont pas de caractère contractuel vis à vis de la location et des animations. Les photographies et croquis sont susceptibles d’être modifiées et n’être plus exactement conformes. Ces éléments ne sont donnés qu’à titre indicatif.

6. Mise à jour des mentions légales

L’association Pass’aux Jeux se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. L’association Pass’aux Jeux invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.